CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société REGINE NAHMANI et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet REGINE NAHMANI.COM
2. Acceptation des conditions
L'achat de produits sur le site REGINE NAHMANI implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en or et pierres précieuses fines et dures Chaque bijou est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). REGINE NAHMANI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. REGINE NAHMANI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Les produits demeurent la propriété de REGINE NAHMANI jusqu'au paiement complet du prix.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
REGINE NAHMANI ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cela ne vaut que pour les bijoux en stock et non les pré-commandes ou les créations sur mesure Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur commercialisation à nouveau, à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
9. Garanties
Tous les produits fournis par REGINE NAHMANI bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, réparé ou échangé
10. Responsabilité
REGINE NAHMANI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de REGINE NAHMANI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site REGINENAHMANI.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de REGINE NAHMANI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les bijoux représentés restent par leur forme, leur design la propriété unique de REGINE NAHMANI. Toute reproduction à l’identique ou partielle est interdite.
12. Données personnelles
REGINE NAHMANI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter REGINE NAHMANI à l'adresse suivante : 9 rue du Faubourg Saint- Honoré ou par email à contact@reginenahmani.com.
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